Un régime fiscal pour les 99 %
Avi Lewis pour chef du NPD

Les inégalités n'ont jamais été aussi clivantes au Canada. Chaque jour, les Canadiens travaillent de plus en plus fort, mais n'arrivent quand même pas à reprendre le dessus. Pendant ce temps, les PDG les mieux payés du Canada gagnent des dizaines de millions de dollars par an. La rémunération des PDG a augmenté de 49 % depuis 2020, contre seulement 15 % pour les salaires moyens. Les parents sautent des repas pour nourrir leurs enfants, les gens quittent la ville parce qu'ils n'ont plus les moyens d'y vivre et l'accès à la propriété semble impossible, tandis que les ultra-riches bénéficient de nouvelles réductions d'impôt sur leurs jets privés et leurs super yachts (et oui, ce n'est pas une farce).

Les réductions d'impôts de M. Carney ont coûté des milliards au gouvernement et ont aggravé les inégalités sociales. Le budget fédéral de novembre 2025 a annoncé que les dépenses globales des programmes seront réduites de près de 60 milliards de dollars en cinq ans, tandis que 40 000 emplois seront supprimés dans la fonction publique fédérale.

Un tel niveau d'austérité n'a pas été vu depuis les coupes brutales du milieu des années 1990 et cela ne fera qu'aggraver la crise dans laquelle nous nous trouvons.

Le plan de notre campagne pour l'équité fiscale propose des solutions pour rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens et Canadiennes, combler les lacunes importantes dans notre filet de sécurité sociale, causées par des décennies d'austérité libérale-conservatrice, et lutter contre les inégalités historiques. Nous allons :

1. Taxer les ultra-riches
2. Mettre fin aux subventions aux grandes entreprises et démanteler les monopoles
3. Serrer la vis aux grandes entreprises voraces
4. Relever le seuil minimal pour tous et toutes

Taxer les ultra-riches

Les inégalités de revenus n'ont jamais été aussi élevées au Canada.

Selon le directeur parlementaire du budget, les 1 % les plus riches du Canada détiennent aujourd'hui près de 3,9 billions de dollars de richesse, soit presque autant que les 80 % des plus pauvres réunis. Il est temps que le gouvernement travaille pour les Canadiens ordinaires et rétablisse l'équilibre en faveur des 99 %.

Un NPD dirigé par Avi s'engage à :

Instaurer un impôt sur la fortune pour les 1 % les plus riches

Les 100 PDG les mieux rémunérés au Canada ont gagné en moyenne 16,2 millions de dollars en 2024, dont la majeure partie sous forme de primes provenant des bénéfices excédentaires. La concentration de la richesse et du pouvoir au sommet de la pyramide sociale oblige les Canadien·nes de la classe moyenne à se débrouiller seuls pour joindre les deux bouts. Assez c'est assez..

Nous allons instaurer un impôt sur la fortune de 1 % sur la fortune nette supérieure à 10 millions de dollars, de 2 % sur celle supérieure à 50 millions de dollars et de 3 % sur celle supérieure à 100 millions de dollars. Un tel impôt n'aurait d'incidence que sur un petit nombre de Canadiens, mais pourrait générer 40 milliards de dollars par an, dont nous avons grandement besoin, et 500 milliards de dollars sur dix ans.

La proposition d'un impôt sur la fortune est souvent présentée comme une politique irréalisable, car on craint que les ultras-riches quittent complètement le Canada. C'est faux. Les personnes fortunées ont des liens profonds avec leur lieu de résidence, leur communauté et leurs réseaux. L'impôt sur la fortune est une mesure fiscale essentielle pour financer les services essentiels sans réduire l'assiette fiscale.

De plus, c'est une idée gagnante: 88 % des Canadiens, tous partis confondus, souhaitent voir un impôt sur la fortune appliqué, mais le NPD est le seul parti prêt à s'opposer aux ultra-riches pour que cela devienne une réalité.

• Créer une nouvelle tranche marginale supérieure d'imposition sur le revenu des particuliers

En 1971, le taux d'imposition fédéral et provincial combiné sur les revenus supérieurs à 400 000 dollars était de 82,4 %. Depuis lors, la tranche d'imposition la plus élevée a été considérablement réduite, ce qui a contribué à accroître les inégalités. Au lieu d'accorder des primes massives aux cadres, les entreprises pourraient augmenter les salaires de leurs employés.

Nous proposons une nouvelle tranche d'imposition maximale de 37 % sur tous les revenus supérieurs à 1 million de dollars. Seuls 43 000 Canadiens seraient concernés par cette tranche d'imposition, mais elle permettrait de générer plus d'un milliard de dollars de recettes fédérales.

• S'aligner avec d'autres pays industrialisés et créer un impôt successoral

Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir d'impôt successoral. Nous proposons une taxe de 45 % pour toute succession supérieure à 5 millions de dollars, qui, selon l'organisation Canadiens pour une fiscalité équitable, générerait plus de 2 milliards de dollars par an. Une telle politique permettrait de lutter contre les inégalités de richesse entre les générations et de réinvestir cet argent dans des programmes sociaux essentiels, sortant ainsi de nombreuses personnes de la pauvreté.

• Pleinement imposer les gains en capital

Lorsqu'un chauffeur de bus, un enseignant ou un charpentier paie ses impôts, il est imposé sur l'ensemble de ses revenus. Les grands investisseurs, eux, tirent une grande partie de leurs revenus de la vente de biens immobiliers et d'options sur actions, ils ne paient des impôts que sur une partie de leurs revenus. Alors que 100 % des revenus des travailleurs sont imposables, seuls 50 % des revenus provenant des grands investisseurs sont imposés. C'est injuste : comme l'a si bien dit la Commission royale sur la fiscalité, « un dollar est un dollar ». Nous sommes d'accord, et c'est pourquoi nous rendrons le système fiscal plus équitable en traitant les gains en capital de la même manière que les revenus d'emploi, tout en permettant un ajustement en fonction de l'inflation et en maintenant les exemptions existantes pour les exploitations agricoles, les pêcheries, les petites entreprises et les résidences principales. Cela permettrait de générer 11 milliards de dollars supplémentaires par an.

Mettre fin aux subventions aux grandes entreprises et démanteler les monopoles

En 1972, le chef du NPD, David Lewis, a inventé l'expression « Corporate Welfare Bums » (les parasites de l'aide sociale aux entreprises) pour désigner les grandes entreprises qui bénéficient de millions de dollars de subventions gouvernementales. Si l'aide sociale aux entreprises était déjà un problème majeur dans les années 1970, elle est aujourd'hui devenue une véritable crise.

Aujourd'hui, le gouvernement libéral distribue des milliards de dollars à des géants corporatifs profitables sous forme de subventions et d'allégements fiscaux, avec très peu de conditions attachées. L'absence de conditions pour ces subventions a conduit les entreprises à maximiser leurs profits tandis que les travailleurs sont laissés pour compte.

Juste avant Noël, Algoma Steel a licencié 1 000 travailleurs alors qu'elle bénéficiait de 400 millions de dollars de subventions. Ubisoft, qui a reçu près d'un milliard de dollars de subventions combinées des gouvernements fédéral et provincial, a cessé ses activités à Halifax lorsque les travailleurs se sont syndiqués, préférant fermer boutique plutôt que de négocier une première convention collective. Le gouvernement fédéral a versé plus de 250 millions de dollars à l'usine CAMI de GM à Ingersoll en 2022. En décembre, GM a arrêté la production de fourgonnettes électriques à l'usine et a licencié 1 100 travailleurs. Et bien sûr, l'exemple le plus flagrant est celui du gouvernement libéral, qui a accordé 30 milliards de dollars de subventions et de financements à l'industrie des combustibles fossiles, alors que la pollution ne fait qu'augmenter et que les incendies de forêt ravagent nos forêts chaque été.

Nous devons veiller à ce que chaque dollar public investi par le gouvernement fédéral soit dépensé dans l'intérêt public.

Pour mettre fin aux subventions incontrôlées accordées aux entreprises, et redonner de l'argent aux Canadiens de tous les jours et investir dans ce qui compte vraiment, nous allons :

• Mettre immédiatement fin à toutes les subventions aux énergies fossiles

En 2009, le premier ministre conservateur Stephen Harper s'était engagé à supprimer progressivement les subventions « inefficaces » aux énergies fossiles, mais n'a rien fait pour y parvenir. Justin Trudeau a fait la même promesse en 2015, en 2019 et à nouveau en 2021, mais les subventions ont augmenté au lieu de diminuer, les profits ont explosé et des travailleurs ont été licenciés. Bien qu'il ait annoncé une nouvelle fois la fin des subventions aux combustibles fossiles en juin 2023, le gouvernement libéral continue de verser chaque année des milliards de dollars aux grandes pétrolières.

• Sortir les consultants onéreux de la fonction publique

La pratique consistant à engager des consultants privés sous contrat dans la fonction publique a doublé depuis les niveaux d'avant la pandémie. Les dépenses en services professionnels devraient atteindre 26,1 milliards de dollars cette année, soit une augmentation de 37 % par rapport à l'année dernière et un niveau record.

La privatisation du secteur public signifie qu'au lieu que les deniers publics financent de bons services publics, les contribuables paient les factures de consultants d'entreprise comme McKinsey et Deloitte pour « conseiller » le gouvernement. Alors que le gouvernement externalise son expertise durement acquise, le premier ministre Carney supprime 40 000 emplois dans la fonction publique, ce qui signifie que les délais d'attente pour le renouvellement des passeports vont s'allonger, que les délais d'attente pour joindre l'ARC vont augmenter et que les dossiers d'immigration vont continuer à s'enliser.

• Démanteler les monopoles

Les Canadiens sont bien conscients que notre économie est dominée par de grandes entreprises dans les secteurs bancaire, alimentaire et énergétique. Dans un sondage réalisé en 2023, 92 % des répondants ont déclaré que le manque de concurrence faisait grimper les prix des produits alimentaires, des forfaits téléphoniques et Internet.

Pour s'attaquer à la cause profonde du manque de concurrence dans l'économie canadienne, nous modifierons la Loi sur la concurrence afin d'interdire les fusions qui entraînent une concentration accrue du marché, de lutter contre la fixation algorithmique des prix, de remédier à la concentration des actifs dans le marché technologique et de réintroduire des mesures visant à lutter contre l'écoblanchiment pratiqué par les grands pollueurs, qui viennent d'être supprimées dans le budget fédéral de 2025.

Et bien sûr, nous proposons la création d'un certain nombre de nouvelles sociétés d'État afin d'offrir des options publiques qui introduiront une véritable concurrence dans les secteurs dominés par des monopoles effectifs.

Veiller à ce que les subventions fédérales soient liées à des accords d'avantages communautaires

En théorie, le rôle des subventions gouvernementales est de remédier à une défaillance du marché, c'est-à-dire de rendre un secteur particulier plus attrayant pour les investisseurs ou de renforcer les chaînes d'approvisionnement essentielles lorsque les investisseurs ne s'engagent pas. Un exemple important est le marché en pleine croissance des énergies renouvelables, où les petites entreprises sont contraintes de concurrencer avec les grandes pétrolières. Toutefois, le système actuel offre de l'argent à de grandes entreprises déjà riches sans imposer de conditions particulières.

Afin de garantir que l'argent des contribuables canadiens soit investi dans des projets majeurs qui profitent aux Canadien·nes, nous veillerons à ce que les subventions fédérales accordées aux grandes entreprises soient assorties d'accords d'avantages communautaires afin de répondre aux préoccupations en matière de main-d'œuvre, d'environnement et de communauté.

En outre, nous maintiendrons les fonds publics dans l'économie canadienne en exigeant :

• qu'une part minimale de la production, de la recherche et du développement ou des achats soit canadienne ;
• des restrictions sur la relocation du travail ;
• des engagements contraignants en matière d'achats auprès d'entreprises canadiennes et autochtones.

Le message aux entreprises qui reçoivent un soutien fédéral doit être clair : si vous voulez vendre des produits ou des services aux Canadiens, vous devez également produire et embaucher ici, au Canada.

Enfin, la lutte contre la crise climatique doit passer par l'économie. C'est pourquoi, en plus de mettre enfin fin aux subventions aux combustibles fossiles, nous exigerons des entreprises qui bénéficient de subventions fédérales qu'elles aient des plans de transition clairs pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, avec des objectifs à rencontrer en cours de route.

Grâce à ces mesures, les Canadiens peuvent s'attendre à récupérer des milliards qui seront réinvestis dans des priorités publiques telles que la crise du logement, le coût des produits alimentaires et la lutte contre le changement climatique.

Serrer la vis aux grandes entreprises voraces

Depuis 1995, les taux de profit des entreprises ont doublé, tandis que les impôts sur les sociétés ont été réduits, dans l'espoir que la richesse se partage avec tous les Canadien·es. Aujourd'hui, les gens attendent toujours que la richesse soit partagée et les prix continuent de monter en flèche. Nous avons besoin de solutions immédiates.

Un NPD dirigé par Avi s'engage à :

• Mettre fin aux profits excessifs des entreprises en temps de crise

Les profits excessifs sont des bénéfices qui dépassent largement le rendement « habituel » ou attendu des investissements. Ils surviennent généralement dans des circonstances exceptionnelles. Entre 2021 et 2023, les grandes entreprises canadiennes ont réalisé 441 milliards de dollars de profits excessifs. Ces profits excessifs ont été principalement générés par le secteur pétrolier et gazier, mais aussi par les banques, les assurances, l'immobilier et les chaînes d'épiceries. Alors que les Canadiens étaient aux prises avec les répercussions de la pandémie et la hausse du coût de la vie, les grandes entreprises engrangeaient des profits colossaux. Sous la pression du NPD à l'époque, le gouvernement libéral a instauré une taxe sur les profits exceptionnels des grandes banques et des compagnies d'assurance dans le budget de 2022, ce qui a généré environ 5,3 milliards de dollars de recettes publiques.

En mettant en place une taxe ponctuelle sur les bénéfices exceptionnels, le gouvernement pourrait recevoir plus de 50 milliards de dollars. Cette taxe pourrait être payée sur cinq ans afin de répondre aux préoccupations des entreprises en matière de liquidités. Afin de ralentir l'inflation et de limiter les bénéfices excessifs des entreprises, nous mettrons également en place une taxe permanente sur les profits excessifs. Les entreprises dont le total des bénéfices dépassant 100 millions de dollars dans l'ensemble de leurs sociétés liées seront soumises à une augmentation de 5 % du taux d'imposition sur ces bénéfices. Une taxe permanente sur les bénéfices excédentaires pourrait rapporter plus de 8 milliards de dollars par an.

• S'attaquer aux paradis fiscaux

Chaque année, les revenus cachés dans les paradis fiscaux coûtent aux Canadiens 15 milliards de dollars en pertes de recettes pour les services essentiels. Les ultra-riches cachent des centaines de milliards de dollars dans des filiales étrangères pour échapper à l'impôt. L'élimination des paradis fiscaux est une idée très populaire, 90 % des Canadiens estiment qu'il faudrait faire davantage en ce sens.

C'est pourquoi nous exigerons des entreprises qu'elles aient de véritables motifs commerciales pour créer des filiales étrangères dans des paradis fiscaux connus. Nous mettrons également fin aux accords bancaires avec les paradis fiscaux connus afin de perturber les mécanismes internationaux d'évasion fiscale, et nous travaillerons avec nos alliés au sein des instances internationales pour s'attaquer aux paradis fiscaux ensemble.

• Financer adéquatement l'ARC pour lutter contre l'évasion fiscale des grandes entreprises

Une étude réalisée par le Directeur parlementaire du budget indique que pour chaque dollar investi dans l'Agence du revenu du Canada (ARC), les contribuables canadiens récupéreraient entre 4 et 5 dollars. En anticipant le financement de l'ARC, cette politique sera non seulement rapidement rentabilisée, mais elle permettra également de récupérer 2 milliards de dollars sur trois ans. Cet investissement servira directement à embaucher des centaines de nouveaux vérificateurs et conseillers techniques permanents chargés d'enquêter sur la conformité fiscale des Canadiens et des entreprises ultra-riches.

Enfin, nous nous opposerons à Trump et à ses amis oligarques du secteur technologique en :

• Réinstaurant la taxe sur les services numériques

Le rétablissement de cette taxe générera 7 milliards de dollars par an. L'été dernier, le Premier ministre a capitulé devant Trump lorsqu'il a annulé la taxe sur les services numériques. Les grandes entreprises technologiques ont évité de payer des milliards de dollars d'impôts dans plusieurs juridictions internationales. La taxe sur les services numériques est une tentative pour commencer à lutter contre ce système d'évasion fiscale. Nous veillerons à continuer de tenir tête à Trump et à ses oligarques et à demander à Mark Carney de respecter sa promesse électorale de faire de même.

En plus de ces mesures, nous mettrons en place une taxe sur les exportations de pétrole et de gaz vers les États-Unis, comme prévu dans notre plan Green New Deal.

Toutes ces mesures permettront de freiner la cupidité des entreprises et contribueront à financer des politiques et des programmes essentiels pour aider les Canadien·es à s'en sortir.

Relever le seuil minimal pour tous et toutes

L'existence de la pauvreté au Canada est un choix politique. Nous vivons dans l'un des pays les plus riches du monde, mais 1 personne sur 8 vit dans la pauvreté. Vivre dans la pauvreté signifie être privé des moyens et du pouvoir nécessaires pour maintenir un niveau de vie décent et participer pleinement en société, ce qui représente une perte énorme pour les personnes touchées et pour la société dans son ensemble. Voici à quoi cela ressemble : 860 000 personnes ont recours à une banque alimentaire chaque mois au Canada ; plus de 60 000 personnes sont sans abri chaque nuit et un enfant sur cinq vit dans la pauvreté au Canada, ce qui est stupéfiant.

Il ne fait aucun doute que le Canada dispose de la richesse, des ressources et des connaissances nécessaires pour remédier rapidement aux inégalités de richesse et mettre fin à la pauvreté dans un délai de cinq ans. Pendant des décennies, les gouvernements libéraux et conservateurs ont choisi d'abandonner les personnes qui ont du mal à subvenir à leurs besoins fondamentaux, c'est-à-dire les personnes qui sont le plus souvent racialisées, autochtones, en situation de handicap, les femmes et les personnes victimes de discrimination genrée.

Avi mettra en œuvre un programme en quatre points visant à améliorer le soutien fédéral au revenu pour les enfants et les familles, les personnes handicapées, les personnes âgées et les adultes à faible revenu. Ces mesures de soutien, combinées à l'expansion des services publics universels décrite dans nos autres documents politiques, constituent un pilier essentiel du plan d'Avi visant à mettre fin à la pauvreté dans un délai de cinq ans.

Personnes en situation de handicap : augmenter le montant de la Prestation canadienne pour personnes handicapées (PCPH) à un minimum de 2 150 dollars par mois et faciliter l'accès à cette prestation en supprimant les formalités administratives. Cela comprend l'élargissement de l'admissibilité des personnes en situation de handicap à d'autres programmes publics de soutien du revenu fédéraux, provinciaux ou territoriaux; la suppression de l'obligation d'être approuvé pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées afin de recevoir la PCPA ; et l'utilisation de leviers fédéraux, y compris la législation, pour empêcher la récupération de la prestation par les gouvernements provinciaux ou les compagnies d'assurance.

Enfants et familles : créer un nouveau supplément à la Prestation canadienne pour enfants pour tous les enfants résidant au Canada. Pour les enfants les plus pauvres - issus de familles gagnant moins de 19 000 dollars - le supplément augmentera la PCE de 8 500 dollars pour le premier enfant et de montants moins élevés pour les enfants supplémentaires.

Adultes : créer une nouvelle prestation pour les adultes en âge de travailler, à faible revenu, sans enfants et sans handicap. Cette prestation fournira initialement 9 000 dollars supplémentaires par an pour les personnes seules et 11 000 dollars par couple, en plus de l'aide provinciale au revenu. Une deuxième phase augmenterait encore ces montants. Les deux phases de la prestation seront progressivement réduites si les revenus augmentent.

Ainé·es : améliorer les programmes de prestations pour les personnes âgées afin de mieux atteindre celles qui ont de faibles revenus (souvent des aîné·es seul·es, des femmes, des aîné·es racialisé·es et immigré·es). Cela comprend l'augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti (SRG), le doublement de l'augmentation temporaire proposée par les libéraux et sa transformation en mesure permanente.

Établir un cadre national pour un revenu de base garanti

En plus des améliorations immédiates du soutien au revenu décrites ci-dessus, un NPD dirigé par Avi Lewis ferait pression pour la mise en place d'un cadre national pour un revenu de base garanti, comme le propose Leah Gazan dans son projet de loi C-223.

Cette mesure permettrait de développer et d'étendre les programmes d'aide au revenu existants, notamment la PCE, le SRG et la PCE, afin de garantir un revenu minimum vital à toutes les personnes qui passent entre les mailles du filet de notre système de protection sociale inadéquat. Plutôt que d'envoyer de l'argent à tout le monde, y compris aux 1 %, le revenu de base soutenu par Avi serait soumis à un critère de revenu par le biais du système fiscal et permettrait d'envoyer de l'argent à ceux et celles qui en ont besoin. Si vous passez entre les mailles du filet de notre système, un revenu devrait être là pour vous rattraper. Nous n'avons pas besoin d'un filet de sécurité sociale plein de trous, mais d'une base solide sur laquelle nous appuyer.