Loger les gens, pas l'argent

Tout le monde mérite un endroit sûr, sécuritaire et abordable où se sentir chez soi. La crise du logement est la preuve d'un échec massif du marché qui requiert une réponse massive d'Ottawa. Les libéraux et conservateurs ont laissé les promoteurs immobiliers dicter la politique du logement. Ça nous a menés directement dans cette crise.

Les Canadien·ne·s méritent plus que les solutions timides et les mots vides du statu quo. Il est temps de faire du logement abordable et de qualité une réelle opportunité d'investir dans des espaces publics accueillants et dans nos communautés. Un NPD dirigé par Avi veillera à ce que l'inaction des libéraux et le programme d'austérité des conservateurs ne soient même jamais considérés.

La crise du logement est une crise de l'abordabilité qui exige des réformes significatives du marché du logement, incluant des politiques qui tiennent les promoteurs immobiliers, les banques et les investisseurs responsables. Nous savons qu'il y a des outils et mesures proactifs qui peuvent nous sortir de cette crise. Ottawa doit prendre un rôle de leadership, en reconnaissant que les solutions qui fonctionnent à Kelowna, St. Boniface ou Cap-Breton doivent être calibrées en fonction de chaque communauté unique de bout en bout du pays.

C'est pourquoi un NPD dirigé par Avi s'engage à :

Plafonner les loyers et protéger les locataires

C'est difficile de joindre les deux bouts lorsque votre loyer augmente sans arrêt. Il est temps de redonner du pouvoir aux locataires.

Un plafond national sur les loyers servira à bâtir un cadre d'une hausse maximale de l'inflation plus 1 % pour les augmentations de loyer. Ce plafond ira au-delà des logements hors-marché, des co-ops et du logement social. Ce plafond gardera en tête que le logement n'est pas une marchandise. Ça offrirait aux locataires la stabilité et la prévisibilité auxquelles ils ont droit et qui leur échappe présentement. Ce cadre national sur les loyers, en plus du plafond, veillera à protéger les locataires et complémentera l'engagement du NPD fédéral envers les programmes de logement sociaux et abordables. Établir le plafond, créer un cadre pour la protection des droits des locataires et arriver à des négociations multilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux permettra enfin au gouvernement fédéral d'offrir une protection digne de ce nom aux locataires.

Pour bâtir un cadre de protection des locataires, Avi travaillera avec les provinces et territoires pour :

• Légiférer de nouvelles protections pour les locataires, incluant ceux contre la fin de bail, empêchant les proprios de mettre dehors leurs locataires sans une raison bien justifiée.
• Financer l'accès à la représentation légale pour les locataires qui font face à des expulsions et s'assurer que les locataires aient la possibilité d'être entendus devant les tribunaux lorsqu'ils contestent une éviction.
• Appuyer l'organisation de locataires afin que les locataires aient des ressources adéquates pour défendre leurs droits collectivement.
• Bâtir un système efficace de plaintes des locataires, avec des mécanismes de responsabilisation, tel qu'un registre des proprios.
• Introduire une réforme du zonage pro-densité que nous allons élaborer avec les villes, visant à éviter les culs-de-sac bureaucratiques. Cette réforme se basera sur une vision d'urbanisme progressiste et ancrée dans la communauté pour faciliter la construction de logements qui sont abordables-par-design et accessible aux personnes qui vivent avec un handicap.

Déloger l'argent, loger les gens

Présentement, l'offre de logements est dominée par des propriétaires corporatifs qui construisent et achètent pour faire le plus de profits possible en poussant les loyers au maximum. Il est temps d'utiliser les outils à notre disposition pour réguler les marchés et bâtir des logements pour qu'ils répondent aux besoins humains. Un NPD dirigé par Avi mettra sur pied le Secrétariat fédéral du logement — un bureau centralisé similaire au Bureau de grands projets du gouvernement fédéral — qui coordonnera l'ensemble des leviers et des politiques du fédéral liées au logement. Ce bureau sera en charge de réaliser le plan du NPD et de travailler avec les autres niveaux de gouvernement ainsi que les municipalités pour implanter les réformes et construire les logements dont nous avons désespérément besoin.

Un NPD dirigé par Avi mobilisera l'ensemble des outils à notre disposition pour :

• Serrer la vis aux fiducies de placement immobilier (FPI, aussi connues sous le nom REITs), aux promoteurs immobiliers corporatifs et aux financiers qui profitent de la crise du logement. Les laisser agir a donné la crise actuelle et ça ne crée pas le genre de logements dont nous avons besoin. Il faut ainsi :
  • Éliminer le traitement fiscal préférentiel pour les FPI afin de s'assurer qu'ils paient leur juste part d'impôts. Les FPI ne paient presque pas d'impôts en ce moment et elles possèdent présentement environ 20 % des appartements au pays.
  • Taxer les gains de capitaux sur les deuxièmes et troisièmes propriétés de la même façon que les salaires de la classe moyenne et s'assurer que les proprios corporatifs paient leur juste part à travers un impôt minimum de remplacement.
  • Lancer une enquête publique sur le rôle de la spéculation et de la financiarisation de l'industrie pour identifier et mettre en vigueur les réformes nécessaires pour tasser les intérêts du grand capital et réformer le marché du logement.
• Interdire l'achat de propriétés par des entreprises étrangères et limiter l'achat de propriétés par des entreprises canadiennes. L'objectif n'est pas d'empêcher aux immigrant·e·s d'acheter des maisons, mais d'éviter dans le marché le genre de spéculation qui fait augmenter les prix et qui empêche les gens d'acheter une première maison.
• Instaurer une taxe anti-revente précipitée.
• Accorder de façon significative le financement pour les co-ops de logements.
• Préserver et étendre le parc de logements sociaux existants avec un programme équivalent à celui annoncé par le BC NDP. Leur programme offrirait un financement d'acquisition de terrains et bâtiments pour aider les fournisseurs de logements communautaires à acheter des logements locatifs privés présentement sur le marché afin de les retirer de façon permanente du marché. Ce programme aiderait aussi à préserver et ajouter au parc de logements abordables existants.
• S'assurer qu'un pourcentage significatif de l'ensemble des nouveaux développements domiciliaires soient des logements abordables.

Bâtir un million de logements hors-marché

Jusqu'au début des années 90, le gouvernement du Canada finançait la construction de 20 000 à 25 000 logements sociaux par année. Mais cette construction s'est arrêtée sous les libéraux de Jean Chrétien et n'a jamais vraiment repris. Il est temps de s'y remettre.

Une solution à long terme à la crise du logement exige que nous bâtissions un parc de propriété publique et communautaire qui va retirer du privé une part significative du marché et bâtir des beaux logements de qualité abordables. Le logement social revient en force en tant que solution dans plusieurs pays comme le Danemark, l'Autriche, la Nouvelle-Zélande et l'Écosse. Un NPD dirigé par Avi utilisera le pouvoir du gouvernement fédéral pour lancer un ambitieux programme de construction.

Au cours des cinq premières années de mandat, un gouvernement NPD dirigé par Avi s'engagera à bâtir 1 million de logements sociaux, de co-ops, non-lucratif ou de logements avec services de soutien (ce sont les logements connus sous le nom de logements hors-marché). Ces nouvelles unités seront financées par le gouvernement fédéral pour assurer qu'elles ne soient jamais remises au marché privé et que les loyers demeurent abordables. Ce programme de construction inclura un programme de constructions communautaires qui feront en sorte que les logements incluent des services comme des garderies, des bibliothèques, et des centres récréatifs afin que les gens puissent se rassembler et s'épanouir — et pas juste survivre — dans leurs communautés. Ce programme de logement sera en complément du plafond national sur les loyers.

Ce programme de logement sera administré par un constructeur public bénéficiant de financement fédéral. Cette agence sera en mesure de réduire les coûts en :

• Construisant dans une optique de logements non-lucratifs et hors-marché.
• Négociant collectivement les matériaux de construction et la main-d'œuvre (réduisant la dépendance aux sous-traitants et gardant les profits à l'interne) et regroupant les achats publics.
• Empruntant à taux préférentiels.
• Utilisant des modèles de bâtiments standardisés pour réduire les coûts d'architecture et d'ingénierie.
• Adoptant des réformes en zonage qui réduit la paperasse et la bureaucratie qui font augmenter les coûts et ralentissent la construction de logements.

Afin d'assurer que ce programme rencontre les besoins de chaque communauté, nous créerons un conseil consultatif national de praticien·ne·s du logement incluant des travailleurs·euses communautaires, des urbanistes, des expert·e·s en construction, des gens avec de l'expérience vécue sur des enjeux de logement, ainsi que de locataires.

Ces projets incluront des logements avec services de soutien intégrés directement dans les bâtiments et les communautés, assurant que les gens qui sortent d'itinérance auront accès aux services sociaux dont ils ont besoin.

Mettre fin à l'itinérance

Il est inadmissible que dans un pays aussi riche que le Canada, on accepte que des gens dorment dehors l'hiver et que d'autres doivent dormir dans des refuges qui débordent.

Mettre fin à l'itinérance chronique et épisodique nécessitera une coordination entre les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les municipalités et les fournisseurs de services pour identifier et financer les solutions aux enjeux qu'ils connaissent le mieux. Le gouvernement fédéral doit prendre les rênes.

Le logement avec services de soutien doit être une priorité afin d'assurer que les gens aient accès non seulement à un toit au-dessus de la tête, mais également aux services qui aideront les gens à prospérer. En même temps, il faut reconnaître que le logement avec services de soutien ne sera pas toujours la solution pour toutes les personnes. Ça doit être un des outils d'une boîte à outils complète pour contrer l'itinérance. Nous voulons aussi nous assurer que notre réponse à l'itinérance prenne en compte les besoins et les priorités spécifiques des communautés marginalisées.

Il est inacceptable que 35 % des jeunes de 13 à 24 ans qui vivent l'itinérance s'identifient comme faisant partie de la communauté 2ELGBTQI+, et 29 % de ces jeunes identifient le rejet familial comme raison principale de leur situation d'itinérance. Les jeunes autochtones sont aussi représentés de façon disproportionnée.

Un NPD dirigé par Avi:

• Travaillera avec les provinces et territoires pour implémenter un plan coordonné afin de mettre fin à l'itinérance en finançant de façon adéquate les programmes pour sortir les gens de l'itinérance et prévenir que d'autres le deviennent.
• Implémenter un plan d'action national pour prévenir et contrer l'itinérance chez les jeunes qui finance les refuges d'urgence et qui s'assure que les jeunes auront accès aux logements abordables et stables.
• Établir une norme nationale sur les refuges pour s'assurer qu'ils soient propres, sécuritaires et accueillants.
• Décriminaliser la pauvreté en éliminant les lois anti-flânerie (loitering) et en restaurant le financement fédéral pour l'aide juridique afin que les sans-abri aient accès aux services légaux dont ils ont besoin.
• Créer un conseil consultatif national de praticien·ne·s incluant des gens qui ont vécu l'itinérance pour s'assurer qu'ils aient un siège à la table lorsque les politiques nationales sur l'itinérance sont mises en place. Nos politiques doivent être informées par les gens qui connaissent cette réalité de première main.
• Augmenter le financement pour le logement avec services de soutien qui est ancré dans les meilleurs-pratiques de réduction des méfaits et qui est informé par les gens avec de l'expérience vécue.

Mettre en œuvre une stratégie de logement par et pour les personnes autochtones

La crise du logement qui touche les communautés autochtones est une conséquence du colonialisme continu et du manque à agir de plusieurs gouvernements. Cet échec de fournir des logements adéquats et abordables aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis est une violation de leurs droits humains fondamentaux. Il est temps que le Canada rende honneur à ses engagements envers la réconciliation et les droits autochtones en reconnaissant qu'il sera impossible de mettre fin à la crise du logement au Canada sans une réponse adéquate à la pénurie sévère de logements dans les communautés autochtones.

Un NPD dirigé par Avi:

• Travaillera en partenariat avec les gouvernements et organisations autochtones pour développer et implanter une stratégie nationale de logement par et pour les personnes autochtones, en s'assurant que les communautés autochtones mènent la création de solutions ancrées dans leurs besoins et valeurs.
• Assurera un financement durable et flexible dédié au logement dans les communautés autochtones, reconnaissant qu'une solution unique pour toutes n'est pas adéquate. À court terme, ça inclut de rendre permanent le financement de 4 milliards de dollars sur 7 ans présentement alloué par les libéraux pour le logement autochtone, et d'augmenter le financement au besoin pour combler le déficit de 6 milliards de dollars pour le logement en réserve au pays.
• Supporter la construction et l'entretien de logement par et pour les communautés autochtones, en respectant les gouvernances et les approches culturellement appropriées pour le logement.
• Régler la crise du logement dans le nord du Canada où plusieurs communautés autochtones font face à une surpopulation sévère et un manque de logement adéquat. Ceci inclura de travailler avec les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones pour s'assurer qu'un financement disponible de 1,36 milliard sur 10 ans, lancé en 2019 par les libéraux, est augmenté pour combler le manque de 310 millions par année estimé et que l'on s'assure que le financement devient permanent, avec un investissement additionnel de 550 millions pour créer des unités de logements suffisantes. Comme avec tout le financement autochtone, il faut que le financement du logement dans le nord soit flexible, prévisible et à long terme.
• Financer et appuyer les services de logement urbain pour les autochtones tels que les logements transitoires, les refuges de femmes autochtones et les logements avec services de soutien afin que les autochtones qui vivent en milieu urbain aient accès à des logements sûrs et culturellement appropriés.